Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site web. L'offre de ce site s'adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse (ci-après « client »).

Est considérée comme consommatrice ou consommateur toute personne physique entretenant des relations commerciales avec Selvo qui ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les commandes portant sur des quantités inhabituelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.

Selvo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version déterminante est celle en vigueur au moment de la commande, qui ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions contraires ou divergentes du client ne sont pas reconnues.

L'exploitant de ce site est Minh Pham, agissant sous la dénomination Selvo (entreprise individuelle ayant son siège en Suisse).

2. Informations sur ce site web

Le site web contient des informations sur des produits et des services. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques demeurent réservées. Toutes les indications figurant sur ce site (descriptions de produits, photos, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires associés et autres indications) ont une valeur illustrative, sont des valeurs approximatives et n'engagent pas Selvo. Elles ne constituent notamment aucune assurance de propriétés ni aucune garantie, sauf mention contraire explicite. Selvo s'efforce de fournir des informations correctes, complètes, actuelles et claires sur ce site, mais ne peut toutefois donner aucune garantie, ni expresse ni tacite, à ce sujet.

Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne constituent pas des offres fermes.

Selvo ne peut pas garantir que les produits présentés soient disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont données sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sont des prix finaux et comprennent, sauf indication contraire, la TVA légale ainsi que les éventuelles autres taxes légales. Les prix s'entendent en francs suisses (CHF).

La livraison en Suisse est actuellement gratuite. Selvo se réserve le droit de facturer des frais d'envoi à l'avenir ; le cas échéant, ceux-ci seront indiqués séparément lors du processus de commande, avant la conclusion de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou autres taxes officielles dus lors de l'importation en Suisse sont, sauf indication contraire explicite lors du processus de commande, compris dans le prix de vente et pris en charge par Selvo.

Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression. Selvo peut modifier ses prix à tout moment et sans préavis ; pour les commandes déjà conclues, le prix affiché au moment de la commande fait foi. Les prix de vente ne comprennent aucune prestation de conseil ni de support.

4. Conclusion du contrat

Les produits et les prix présentés sur ce site web constituent des offres sans engagement.

En passant commande sur ce site web et en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d'un contrat. Selvo envoie ensuite une confirmation automatique de réception de la commande par e-mail, qui confirme que l'offre du client a bien été reçue.

Le contrat est conclu dès que Selvo envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'expédition des produits commandés.

Les commandes passées engagent le client. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour les commandes en ligne. Selvo accorde toutefois volontairement un droit de retour contractuel conformément au chiffre 7 des présentes CGV.

Les commandes ne sont livrées qu'après réception de l'intégralité du paiement (exception : livraison contre facture) et pour autant que la marchandise soit disponible. S'il apparaît que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut l'être que partiellement, Selvo est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l'accepter ou l'exécuter que partiellement. Dans ce cas, Selvo en informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu, il lui sera remboursé. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.

5. Moyens de paiement

Le client dispose des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.

Selvo se réserve le droit, sans indication de motifs, d'exclure certains clients de certains moyens de paiement ou d'exiger un paiement anticipé.

En cas de retard de paiement du client, Selvo peut percevoir des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.00 au maximum par rappel.

Réserve de propriété : les produits livrés au client restent la propriété de Selvo jusqu'au paiement intégral.

6. Livraison, obligation de vérification, avis des défauts et renvoi

Les livraisons sont expédiées par la poste ou par un service de coursier à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Selvo s'efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués sont toutefois sans engagement. Selvo est autorisée à effectuer des livraisons partielles ; dans ce cas, les éventuels frais d'envoi ne sont facturés qu'une seule fois au client.

Lorsque la livraison contre facture est proposée, la facture est envoyée, au choix de Selvo, par e-mail ou par la poste.

Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse de l'accepter, Selvo peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et lui avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable, et lui facturer les frais occasionnés.

Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée dès sa réception et de signaler sans délai les éventuels défauts par écrit, par e-mail à info@selvo.ch.

Les renvois s'effectuent exclusivement à l'adresse de retour communiquée au client par e-mail après sa prise de contact. Les articles envoyés sans accord préalable ou à une autre adresse ne pourront pas être pris en compte. Les renvois s'effectuent aux frais et aux risques du client. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, complète avec tous ses accessoires, accompagnée du bon de livraison et d'une description des défauts.

Si le contrôle effectué par Selvo révèle que la marchandise ne présente aucun défaut constatable, Selvo peut facturer au client les frais occasionnés, le renvoi ou l'éventuelle élimination.

7. Droit de retour volontaire

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour les commandes en ligne. Selvo accorde volontairement au client un droit de retour contractuel de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise, aux conditions suivantes.

Le délai est respecté si le client annonce le retour par écrit dans ce délai, par e-mail à info@selvo.ch. Veuillez dans tous les cas contacter notre service client avant de retourner un article. L'adresse de retour vous sera ensuite communiquée par e-mail.

Conditions de remboursement

Un article est repris et le prix d'achat est intégralement remboursé (100 %) si les conditions suivantes sont remplies :

• Le retour a été annoncé dans les 14 jours suivant la réception.
• Le produit est inutilisé, non ouvert et dans son emballage d'origine.
• L'emballage d'origine est intact et complet.
• Tous les accessoires fournis sont présents.
• Le contrôle de l'état dans notre entrepôt est concluant.

Exclus du droit de retour

• Articles à prix réduit et articles en solde
• Produits dans un emballage d'origine ouvert ou endommagé
• Produits utilisés
• Produits sans emballage d'origine
• Articles dont des accessoires manquent
• Consommables ouverts
• Articles d'hygiène (sous-vêtements, collants, chaussettes)
• Articles dont le délai de 14 jours est expiré

Cette exclusion concerne uniquement le droit de retour volontaire. Les droits légaux de garantie en cas de marchandise défectueuse selon le chiffre 8 demeurent réservés dans tous les cas et n'en sont pas limités.

Remboursements

Dès que nous aurons reçu et vérifié votre retour, nous vous informerons par e-mail de sa réception ainsi que de son acceptation ou de son refus. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué dans un délai de 20 jours sur le moyen de paiement initialement choisi.

Remboursements tardifs ou manquants

Si vous n'avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d'abord vérifier votre compte bancaire, puis contacter l'émetteur de votre carte de crédit. Il peut s'écouler un certain temps avant que le remboursement soit comptabilisé. Si vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter notre service client.

Frais de retour

Les frais d'envoi des retours effectués dans le cadre du droit de retour volontaire sont à la charge du client. Les éventuels frais de la livraison initiale ne sont pas remboursés. En cas de réclamation justifiée pour défaut selon le chiffre 8, Selvo prend en charge les frais de retour.

Mauvais article

Si vous avez reçu un mauvais article par erreur, veuillez d'abord vérifier que le produit livré ne correspond à aucun des articles commandés. Si vous avez reçu un mauvais article, contactez-nous sans tarder. Dans ce cas, les frais sont à la charge de Selvo.

Dommages dus au transport

Si votre commande a été endommagée pendant le transport, veuillez contacter immédiatement notre service client.

Remboursements tardifs ou manquants

Si vous n'avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d'abord vérifier votre compte bancaire, puis contacter l'émetteur de votre carte de crédit. Il peut s'écouler un certain temps avant que le remboursement soit comptabilisé. Si vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter notre service client.

Frais de retour

Les frais d'envoi des retours effectués dans le cadre du droit de retour volontaire sont à la charge du client. Les éventuels frais de la livraison initiale ne sont pas remboursés. En cas de réclamation justifiée pour défaut selon le chiffre 8, Selvo prend en charge les frais de retour.

Mauvais article

Si vous avez reçu un mauvais article par erreur, veuillez d'abord vérifier que le produit livré ne correspond à aucun des articles commandés. Si vous avez reçu un mauvais article, contactez-nous sans tarder. Dans ce cas, les frais sont à la charge de Selvo.

Dommages dus au transport

Si votre commande a été endommagée pendant le transport, veuillez contacter immédiatement notre service client.

Conditions d'annulation

Les commandes peuvent être annulées par e-mail dans un délai maximum de 48 heures après la passation de la commande, pour autant qu'elles n'aient pas encore été expédiées. Une fois l'expédition effectuée, l'annulation n'est plus possible.

Mauvais article

Si vous avez reçu un mauvais article par erreur, veuillez d'abord vérifier que le produit livré ne correspond à aucun des articles commandés. Si vous avez reçu un mauvais article, contactez-nous sans tarder. Dans ce cas, les frais sont à la charge de Selvo.

Dommages dus au transport

Si votre commande a été endommagée pendant le transport, veuillez contacter immédiatement notre service client.

Conditions d'annulation

Les commandes peuvent être annulées par e-mail dans un délai maximum de 48 heures après la passation de la commande, pour autant qu'elles n'aient pas encore été expédiées. Une fois l'expédition effectuée, l'annulation n'est plus possible.

8. Garantie

Selvo s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable.

En cas de défauts signalés à temps, les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent. Le délai de prescription des droits de garantie est de deux ans à compter de la réception de la marchandise (art. 210 CO). Il appartient à Selvo de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou le remboursement du prix d'achat.

Sont exclus de la garantie l'usure normale ainsi que les conséquences d'une utilisation inappropriée ou de dommages causés par le client ou par des tiers, de même que les défauts dus à des circonstances extérieures. Sont également exclues les pièces consommables et d'usure (p. ex. piles, batteries).

Selvo ne peut donner aucune assurance ni garantie quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ni quant à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus.

9. Responsabilité

Selvo exclut sa responsabilité pour négligence légère dans la mesure permise par la loi. Selvo ne répond notamment pas des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, du manque à gagner ou d'autres pertes purement patrimoniales du client.

Demeure réservée la responsabilité légale impérative, notamment en cas de négligence grave et d'intention, pour les dommages corporels ainsi que la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Selvo utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres en ligne. Selvo ne peut ni connaître en détail le contenu de ces offres ni assumer la responsabilité de leur contenu.

10. Protection des données

Selvo traite les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD). Les données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat sont traitées pour l'exécution des obligations découlant du contrat de vente. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent être transmises à des prestataires de services mandatés (notamment des partenaires logistiques et de paiement).

Les données ne sont utilisées à des fins de marketing que si le client y a consenti ou si la loi le permet. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité.

11. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient ou devenaient inefficaces ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

12. Autres dispositions

Selvo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Pour les commandes déjà conclues, la version en vigueur au moment de la commande s'applique.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est expressément exclue.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous joindre :

Selvo
E-mail : info@selvo.ch
Heures d'ouverture du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00